Avec l’automne, les arbres se parent de couleurs chatoyantes avant de perdre leurs feuilles. En ville ou en lotissement, qui doit enlever les feuilles mortes sur le trottoir ? Est-il obligatoire de ramasser les feuilles mortes devant chez soi ? Quelle amende en cas de non-ramassage devant votre maison ?
Ramassage des feuilles mortes sur le trottoir, une obligation pour le maire
Les feuilles mortes qui s’amoncèlent sur les trottoirs en milieu urbain peuvent rapidement être à l’origine d’accidents. Un ramassage régulier s’impose, sous peine de voir les caniveaux, les trottoirs et la voie publique rapidement jonchés de déchets végétaux.
En la matière, l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le nettoiement des voies publiques est à la charge du maire. Cela vaut également à l’automne, quand les arbres se dépouillent de leurs feuilles.
Cette obligation concerne même les feuilles des arbres tombées sur l’espace public mais n’appartenant pas à la commune. En effet, la loi estime que le propriétaire d’un terrain devient également propriétaire des feuilles tombées dessus et ce, même si elles appartiennent à un tiers. En d’autres termes, si le vent pousse les feuilles de vos arbres sur l’espace public, c’est théoriquement la commune qui en devient légalement responsable.
Obligation de ramasser les feuilles mortes devant chez soi, que dit la loi ?
Vous avez plein de feuilles devant votre entrée de maison à cause des arbres de la commune ? La mairie affirme que vous avez obligation de ramasser les feuilles mortes devant chez vous ? Quelle amende risquez-vous ?
Aucune obligation légale de ramassage des feuilles par les riverains
Chaque riverain doit balayer le trottoir devant son habitation. Si cette idée reçue est largement véhiculée par les communes, elle n’a toutefois aucun fondement légal.
En effet, aucune loi française ne précise qu’un propriétaire n’a l’obligation de nettoyer l’espace public devant son terrain, sa maison ou sa copropriété.
Ramassage des feuilles : la mairie peut-elle vous l’imposer ?
En vertu de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire d’une commune peut rendre obligatoire l’entretien et le balayage des trottoirs et des caniveaux par les riverains. Cette obligation pour les riverains n’entre en vigueur qu’à partir du moment où le Maire a pris un arrêté de police.
En lotissement, le règlement peut imposer cette contrainte tant que la rétrocession de la voirie et des espaces publics n’a pas été effectuée à la commune.
Quelle amende si vous ne ramassez pas les feuilles mortes sur le trottoir devant votre domicile ?
Si la commune a pris un arrêté imposant aux habitants de balayer le trottoir devant chez eux, vous pouvez vous exposer à une amende. Encore faut-il que celle-ci ait été prévue par les élus communaux.
Qui est responsable si une personne glisse sur les feuilles ?
La question de la responsabilité civile en cas de chute d’un piéton à cause de feuilles non ramassées sur un trottoir a fait l’objet d’une jurisprudence.
Ainsi, en 2000, une personne a chuté à Montpellier à cause d’une marche masquée par le feuillage à terre. La justice française a pourtant estimé que la responsabilité de Montpellier ne pouvait être engagée. En effet, la ville a démontré qu’elle faisait procéder quotidiennement au ramassage des feuilles sur les trottoirs.
Toutefois, si tel n’avait pas été le cas, la commune aurait été responsable. Il en va de même pour les riverains ne se pliant pas à leur obligation d’entretien devant chez eux imposée par leur municipalité. Leur responsabilité peut être engagée.
Entretien du trottoir devant sa maison, une question de civisme
Rares sont les communes d’Ille-et-Vilaine ayant pris un arrêté vous contraignant à entretenir le trottoir devant votre maison. Théoriquement, vous pouvez donc très bien ne rien faire et laisser les employés communaux s’en charger pour vous.
Pour autant, faut-il toujours être contraint pour mettre en œuvre des actes qui tiennent plus du civisme et du savoir-vivre ensemble ? A chacun de répondre à cette question en son âme et conscience.
