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Peut-on avoir des poules en ville ?

Poules dans jardin en ville

Installer un poulailler dans son jardin avec quelques poules pondeuses permet de ramasser des œufs frais. Si cela ne pose aucun problème à la campagne, est-ce possible en ville ? Pouvez-vous une poule rousse ou de race en lotissement ? Combien de poules peut avoir un particulier ?

Est-il interdit d’avoir des poules en ville ?

L’installation d’un poulailler dans votre jardin en ville n’est pas interdite. Vos poules doivent toutefois être considérées comme des animaux “de compagnie” et non “de rente”. Quelles différences entre les deux ?

Animal de rente : les poules interdites en ville

Jusqu’à très récemment, les poules pondeuses, de race ou de chair étaient uniquement considérées comme des animaux de rente. Cette expression désigne l’ensemble des bêtes utilisées pour produire de la viande, du lait ou encore des œufs (vache, canards, cochons, etc).

Il s’agit d’animaux de basse-cour destinés à un usage alimentaire et commercial. Les animaux de rente sont autorisés à la campagne, mais pas en zone urbaine. De ce point de vue, les poules sont interdites en ville.

Animal de compagnie : les poules autorisées en ville

Pourtant, nombre de citadins ont décidé d’adopter quelques gallinacées au fond de leur jardin pour ramasser des œufs frais tous les jours. Est-ce illégal ?

La loi française autorise les particuliers à avoir des poules dans son jardin en agglomération si elles sont considérées comme des animaux de compagnie. Ces derniers peuvent être définis comme étant des bêtes détenues pour leur agrément.

En d’autres termes, les volailles sont autorisées en zone urbaine tant qu’il s’agit d’un élevage d’agrément à usage domestique. L’interdiction d’avoir des poules est levée si :

  • la consommation des œufs est réservée à votre seul usage personnel ;
  • vous ne mangez pas vos poules ;
  • vous ne vendez pas les œufs, les poussins ou les poules de votre élevage en tant que particulier.

Dans ce cadre, les poules sont autorisées en ville car considérées par la loi comme des animaux de compagnie.

Quelle autorisation pour avoir des poules ?

Si l’installation d’un poulailler avec pondoir en milieu urbain est possible, vous devez respecter certaines règles d’urbanisme ou pour éviter les troubles du voisinage. Déclarations, limite de propriété, quelles sont les autorisations nécessaires ?

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Puis-je mettre un poulailler dans mon jardin ?

A ce jour, aucune loi ne vous empêche de metre un poulailler dans votre jardin, y compris en ville et en lotissement. Seul un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral peut l’interdire, mais c’est exceptionnel.

Au nord de l’Ille-et-Vilaine (35), il n’existe aucune restriction, que vous soyez à Saint-Grégoire, à Marcillé-Raoul, à Tinténiac ou à Dol-de-Bretagne.

Quelles déclarations pour un poulailler en ville ?

Comme pour un abri de jardin, l’installation d’un poulailler doit se faire en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de votre commune :

  • jusqu’à 5 m² : aucune autorisation n’est nécessaire tant que votre poulailler, c’est-à-dire l’espace où vos pondeuses pondent et dorment, ne dépasse pas un 1m² d’emprise au sol. L’enclos où vos poulettes gambadent, se nourrissent et grattent la terre n’est pas concerné ;
  • entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable de travaux est nécessaire dès lors que la surface de plancher est comprise entre 5 m² et 20 m² ;
  • au-delà de 20 m² : le dépôt d’un permis de construire est nécessaire.

Faut-il déclarer ses poules à la mairie ?

La déclaration de vos poules en mairie est obligatoire en cas de grippe aviaire (influenza aviaire) dès lors qu’elles sont dans un enclos ouvert. Cela vaut même si vous n’avez qu’une seule poule

En revanche, vous n’avez rien à déclarer :

  • s’il n’y a pas d’alerte sanitaire ;
  • si elles sont dans un espace parfaitement clos sans échange possible avec les oiseaux sauvages.

Pouvez-vous installer votre poulailler en limite de propriété ?

Installer un espace pour accueillir une poule, voire deux ou trois en limite de propriété est généralement possible. Toutefois, il faut penser à vérifier les règles en matière d’urbanisme, par exemple en vous rendant à votre mairie.

En effet, certaines municipalités vont au-delà de la réglementation nationale et prennent des arrêtés pour limiter les troubles du voisinage (bruit, odeur, etc). Il peut s’agir d’une distance minimale entre un poulailler et la limite de propriété du voisin ou encore d’un nombre maximum de poulettes autorisées par maison.

Certaines communes interdisent totalement les volailles sur leur territoire.

Peut-on avoir des poules dans un lotissement ?

Le lotissement n’est rien de plus qu’un quartier regroupant exclusivement des maisons individuelles. Alors, peut-on avoir des poules en lotissement ? Oui, la réglementation en vigueur vous autorise à avoir une poule, voire plusieurs dans votre jardin.

Pour que cela reste un plaisir, il est important de bien prendre en compte les considérations suivantes :

  • arrêté municipal d’interdiction de poules dans le bourg :  vérifiez la réglementation en vigueur, notamment qu’il n’y a aucun arrêté municipal interdisant les poulaillers chez les particuliers dans le bourg. Cela reste exceptionnel car de telles interdictions touchent davantage les métropoles. Des communes comme Bonnemain, Saint Malo, Tinténiac, Rennes ou Ma Mézière ne les interdisent pas, même en lotissement ;
  • ne pas prendre de coq : le chant du coq peut rapidement se révéler problématique avec vos voisins. Il faut penser qu’en plein été, un coq peut chanter avant 6 heures du matin. Les coqs sont donc à éviter pour les problèmes de voisinage ;
  • un entretien régulier du poulailler réduit le risque de nuisances et fâcheries avec le voisin. Vous évitez les mauvaises odeurs liées à un défaut de nettoyage comme c’est le cas de nombre de poulaillers. Bien entretenu, cela ne sent pas mauvais et cela ne gêne pas votre voisinage. Il faut donc changer la litière régulièrement (paille, foin, etc).
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Quel est le nombre maximum de poules autorisées dans un jardin ?

En tant que particulier, la loi vous impose d’avoir au maximum 50 poules âgées de plus de 30 jours. Au delà, la réglementation considère que ce n’est plus un élevage familial ou d’agrément, mais un élevage industriel.

Combien de poules maximum en ville ?

En ville, les règles sont les mêmes. Votre élevage de poules ne pas dépasser 50 poulettes de plus de 30 jours. De toute manière, il est peu probable que vous disposiez de suffisamment d’espace pour en accueillir autant. Bien souvent, on en compte 2 à 6 maximum par jardin en ville.

Combien de poules maximum en lotissement ?

Là encore, il faut être cohérent avec la superficie dont vous disposez. Il faut également tenir compte de la proximité avec vos voisins et éviter les nuisances. Le nombre de poules maximum préconisé est compris entre 2 et 6 pondeuses en lotissement.

Conseils pratiques pour démarrer un poulailler

Installer un poulailler chez soi est simple, amusant, pratique et économique. Toutefois, quelques conseils sont à garder en tête avant de se lancer :

  • achat de distributeurs de graines et d’eau : vos gallinacées ont besoin au quotidien d’eau claire et de nourriture. Pour qu’elles soient sereines et calmes, faites l’acquisition d’un abreuvoir pour l’eau et d’un distributeur de graines automatique (ou blé). Vous pourrez ainsi partir le week-end sans vous en soucier ;
  • une alimentation adaptée : les poules mangent de tout. Un accès à l’herbe est essentiel, tout comme une nourriture variée. Si vous avez des poules rousses, vous pouvez leur donner les épluchures ou vos restes alimentaires en évitant tout ce qui est sucré. Au quotidien, des graines spécial pondeuse sont idéales pour ramasser un oeuf tous les deux ou trois jours ;
  • un espace suffisant et un accès à la terre : les poules sont d’un tempérament calme. Elles sont peu bruyantes, du moment qu’elles ont tout ce dont elles ont besoin. En plus d’une nourriture adaptée et d’eau, vos poules ont besoin d’avoir accès à la terre pour gratter, picorer et s’épouiller. Par ailleurs, comptez au moins 5 m² par poule ;
  • une poule n’est pas faite pour vivre seule. Elle a besoin au moins d’une autre poule pour éviter qu’elle ne s’ennuie ;
  • une poule peut vivre jusqu’à 10 ans, mais pond au mieux jusqu’à l’âge de trois ans.

Enfin, il existe de nombreuses races de poules, certaines superbes. Parmi ces poules d’ornement ou naines, il y a notamment la nègre soie, la Marans, la Gatinaise, la Pékin ou encore la Sussex.

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